Conseil de Discipline


Le Conseil de Discipline sanctionne tout manquement aux obligations dues à la règlementation en vigueur au sein de l’IHEC. Outre la Directrice de l’IHEC qui le préside, le Conseil de Discipline comprend :

  • Un représentant du Président de l’Université de Carthage,
  • Deux enseignants parmi ceux siégeant au conseil scientifique,
  • Un étudiant parmi ceux siégeant au conseil scientifique et pédagogique,
  • Le Secrétaire Général de l’IHEC.

Le Conseil de Discipline traduit les étudiants inscrits à l’IHEC et ceux parmi eux qui ont commis une faute quelconque, au cours ou à l’occasion d’examens se déroulant à l’IHEC. L’étudiant est convoqué par voie administrative 15 jours à l’avance. Il peut, sur la base des pièces l’inculpant, choisir de plaider pour sa cause ou se faire assister par une personne susceptible de plaider pour lui. Le Conseil de Discipline peut faire valoir plusieurs sanctions:

  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • L’interdiction de participer à une ou deux sessions d’examens.
  • L’exclusion de l’IHEC pour une période d’une année au maximum.
  • L’exclusion définitive de l’IHEC.
  • L’exclusion définitive de l’Université de Carthage.
  • L’exclusion définitive de toutes les Universités.